Poules pondeuses: Mise en demeure européenne

Jeudi 26 Janvier 2012

Ce jeudi 26 janvier 2012, la Commission européenne a adressé à 13 Etats membres, dont la Belgique, une lettre de mise en demeure les invitant à lui fournir des informations et à prendre des mesures pour remédier à des carences dans l'application de la législation européenne sur le bien être animal, notamment à mettre en place l'interdiction des cages «non aménagées» pour les poules pondeuses qui, conformément à la directive 1999/74/CE, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Rappelons que la décision d'interdire les cages «non aménagées» a été prise en 1999. Les États membres avaient 12 ans pour assurer une transition vers le nouveau système.

Au 1er janvier 2012, toutes les poules pondeuses devaient être élevées dans des «cages aménagées» disposant d'un espace spécifique pour la ponte, le grattage et le perchage, ou dans des systèmes alternatifs. La cage est autorisée à condition que chaque poule dispose d'une superficie d'au moins 750 cm2, d'un nid, d'une litière, de perchoirs ainsi que de dispositifs de raccourcissement des griffes, afin qu'elle puisse satisfaire ses besoins physiologiques et comportementaux.

Selo la Commission, les États membres qui continuent d'autoriser l'utilisation de cages «non aménagées» portent préjudice aux entreprises qui ont investi pour se conformer aux nouvelles mesures. À défaut d'une réponse satisfaisante à la lettre de mise en demeure, la Commission adressera un «avis motivé» invitant les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la directive dans un délai de deux mois.